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Taxe carbone ou quotas d’émissions : quel instrument économique, efficace et équitable, pour lutter contre le réchauffement climatique ?
En France, en clôture du Grenelle de l’Environnement, le Président de la République s’est engagé à étudier la création d’une contribution Climat-Énergie en contrepartie d’un allègement de la taxation du travail. Récemment, le 5 février, il a évoqué la création d’une taxe carbone pour compenser une partie de la suppression de la taxe professionnelle.
Outre-Atlantique, dans son projet de budget intitulé « A New Era of Responsibility », transmis au Congrès le 26 février, le Président Barack Obama, dans une annonce qui marque un tournant historique, a décidé d’œuvrer dans la lutte contre le changement climatique. Il s’est plus précisément prononcé en faveur de la création en 2012 d’un marché des émissions de gaz carbonique de type « Cap and Trade ». Même si un nombre croissant d’économistes américains défend le recours à une taxe carbone redistribuée comme un instrument économique à la fois efficient et équitable de réduction des émissions, les considérations d’économie politique restent particulièrement prégnantes.
Afin de contribuer au débat, le Centre d’analyse stratégique publie conjointement deux notes de veille. La première analyse les avantages et inconvénients respectifs d’une taxe carbone et d’un marché de quotas d’émissions appliqués au secteur des transports. La seconde note apporte un éclairage sur les instruments économiques pour l’établissement d’un signal-prix carbone débattus aux États-Unis tant dans le cadre de la future législation climatique qu’en vue des négociations internationales de Copenhague.
La réponse des spécialistes du CAS est consensuelle - hybride, disent-ils eux-mêmes pour être dans l'air du temps : faisons du "Tax, Cap & Trade", c'est-à-dire encadrons le marché du CO2 par des prix plafond et plancher, ce dernier pouvant être directement prélevé sous forme de taxe, par exemple en augmentant de quelques centimes la TIPP pour le cas des transports.